Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 12 novembre 2026. Applicables à toute commande passée sur velunova.fr à compter de cette date.

Article 1 — Qui sommes-nous

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site velunova.fr entre Velunova, entreprise individuelle, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France, e-mail velunova.contact@gmail.com (« Velunova », « nous ») et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (« le Client », « vous »).

Passer commande implique l'acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande, que le Client reconnaît avoir lues avant de valider. Elles sont consultables à tout moment sur le site et peuvent être enregistrées ou imprimées.

Article 2 — Les produits

Velunova vend le bonnet de nuit Petite Fauve : extérieur en peluche, intérieur doublé satin (polyester), taille unique réglable grâce à un élastique intérieur. Les caractéristiques essentielles, la composition et l'entretien sont indiqués sur la fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères variations de teinte peuvent exister selon l'écran utilisé.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après la commande, le Client en est informé au plus vite et remboursé sous 14 jours au plus tard, sauf s'il préfère un autre coloris.

Article 3 — Zone de vente

Les produits sont livrés uniquement en France métropolitaine (Corse comprise).

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, nets de taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI). La livraison est offerte. Le montant total à payer, livraison comprise, est affiché avant la validation de la commande. Les packs (Duo, Trio Câlin, La Tribu) sont vendus au prix indiqué pour l'ensemble des bonnets du pack ; le prix unitaire affiché correspond au prix du pack divisé par le nombre de bonnets.

Velunova peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

Le Client choisit son pack et un coloris pour chaque bonnet, vérifie le récapitulatif (produits, prix, frais, adresse), peut corriger d'éventuelles erreurs, puis valide sa commande en cliquant sur le bouton de paiement, qui vaut commande avec obligation de paiement. La vente est conclue à la réception du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client.

Velunova peut refuser ou annuler une commande en cas de litige de paiement antérieur, de suspicion de fraude ou d'erreur manifeste de prix ; le Client est alors remboursé intégralement.

Article 6 — Paiement

Le paiement est exigible à la commande, par carte bancaire ou par les autres moyens proposés au moment du paiement (par exemple PayPal, Apple Pay, Google Pay ou Klarna selon disponibilité). Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés ; Velunova n'a jamais accès aux données complètes de la carte.

Article 7 — Livraison

Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le Client. Le délai de livraison indicatif est de 7 à 12 jours ouvrés à compter de la commande. Un numéro de suivi est envoyé par e-mail. Les modalités détaillées figurent dans notre Politique d'expédition.

À défaut de livraison dans le délai indiqué, et au plus tard dans les 30 jours suivant la commande, le Client peut nous enjoindre de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis, à défaut, résoudre le contrat par écrit (articles L216-2 et suivants du Code de la consommation) ; il est alors remboursé de toutes les sommes versées dans les 14 jours.

Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au Client lorsqu'il (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession du colis. En cas de colis abîmé, nous recommandons d'émettre des réserves auprès du transporteur et de nous écrire avec des photos.

Article 8 — Droit de rétractation (15 jours)

Le Client dispose d'un délai de 15 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à donner de motif. Ce délai inclut le délai légal de 14 jours (article L221-18 du Code de la consommation), que Velunova prolonge volontairement d'un jour. Pour une commande de plusieurs bonnets livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bonnet.

Comment se rétracter :

• en ligne, via la fonctionnalité « Exercer mon droit de rétractation » affichée sur le site, sans avoir besoin de compte ; un accusé de réception est alors envoyé par e-mail ;
• ou par toute déclaration dénuée d'ambiguïté envoyée à velunova.contact@gmail.com, par exemple avec le formulaire type figurant dans notre Politique de retour et de remboursement.

Retour du produit : le Client renvoie le ou les bonnets concernés à l'adresse indiquée dans notre réponse au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué sa décision. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Remboursement : Velunova rembourse la totalité des sommes versées pour les produits retournés, y compris les frais de livraison initiaux le cas échéant, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation, avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Velunova peut différer le remboursement jusqu'à la réception des produits ou jusqu'à la preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

En cas de retour partiel d'un pack, le remboursement porte sur le prix unitaire payé dans le pack (prix du pack divisé par le nombre de bonnets).

La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement (par exemple un bonnet porté plusieurs nuits, lavé, taché ou abîmé) ; le remboursement peut alors être diminué à hauteur de la dépréciation constatée.

Article 9 — Garanties légales

Indépendamment du droit de rétractation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

• Garantie légale de conformité : le Client dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat. Les défauts qui apparaissent dans les 24 mois suivant la délivrance sont présumés exister au moment de la délivrance. Cette garantie est gratuite.
• Garantie des vices cachés : le Client peut agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice et choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Pour toute demande au titre des garanties, écrire à velunova.contact@gmail.com avec le numéro de commande et une photo du défaut. Les frais de retour d'un produit défectueux sont à la charge de Velunova.

La notice harmonisée de l'Union européenne sur la garantie légale de conformité est affichée sur la fiche produit.

Article 10 — Responsabilité

Velunova n'est pas responsable de l'inexécution du contrat imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou à un cas de force majeure. Le bonnet Petite Fauve est un accessoire textile : il ne s'agit ni d'un dispositif médical ni d'un traitement capillaire.

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Leur utilisation et les droits du Client sont décrits dans la Politique de confidentialité.

Article 12 — Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : velunova.contact@gmail.com. Nous répondons sous 48 heures ouvrées.

Article 13 — Médiation et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client adresse d'abord une réclamation écrite à Velunova. À défaut de solution, il peut recourir gratuitement, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite, à un médiateur de la consommation (articles L612-1 et suivants du Code de la consommation). Velunova est en cours d'adhésion à un médiateur de la consommation ; ses coordonnées seront indiquées ici dès que l'adhésion sera effective.

À défaut d'accord amiable, le litige peut être porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun ; le Client consommateur peut notamment saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.